Les démarches administratives à effectuer avant votre mariage civil

Les conseils de l’agence d’organisation de mariages SUNSHINE LOVE, Wedding & Event Planner à Bordeaux

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Vous allez vous marier ? Félicitations à vous deux les amoureux ! Avant de foncer tête baissée dans tous les aspects les plus cools de l’organisation de votre mariage, il est nécessaire de prendre connaissance des formalités administratives qu’implique votre union civile. 

On vous l’accorde, c’est beaucoup moins funky que le choix de votre papeterie de mariage ou que les essayages de votre robe de mariée. Mais au risque de contrarier votre phobie administrative, vous ne pourrez y couper. Ne vous y prenez pas trop tard !

Comme on est toujours aussi sympa, on vous détaille les étapes qui faciliteront cette démarche particulière. Ce nouvel article vous aidera  à ne laisser aucun détail au hasard. Découvrez la marche à suivre pour effectuer ces satanées formalités administratives avant la célébration de votre mariage civil en toute sérénité !

Le saviez-vous ?

L’union civile est la première étape obligatoire du mariage. En effet, le mariage civil est le seul mariage reconnu par la loi.

Quelque soit votre confession religieuse, il est le passage obligé avant le mariage religieux. Le mariage civil, célébré par Mr ou Mme le maire, constitue votre union officielle devant la loi.

Il implique la publication des bans, qui est devenue obligatoire depuis Charlemagne dans le but d’empêcher les filiations douteuses, l’inceste et la consanguinité. Si à l’époque, seul le mariage religieux était valable, de nos jours, pas de mariage religieux donc sans passage à la mairie en amont.

Mariage civil : quelques conditions à remplir

Vis à vis de la loi, il existe une liste d’interdiction et d’exception liée au mariage. Vous ne pourrez vous marier que si vous répondez à certaines conditions.

En tout premier lieu, vous devez être majeurs et en possession de vos droits civiques.

Outre l’interdiction de contracter une union si les 2 futurs époux sont liés par certains liens de parenté, vous devez (en toute logique) être célibataire. Les personnes ayant déjà été mariés ne pourront pas contracter de nouvel engagement avant la dissolution d’une précédente union (en clair: que leur divorce ne soit prononcé).

Choix de la mairie où célébrer le mariage

Se marier civilement en France laisse peu de place à l’improvisation. Certaines règles sont à respecter quant au choix de la mairie où votre mariage civil pourra être célébré. Cependant, plusieurs options s’offrent à vous.

L’officier civil devra vérifier qu’il existe un lien durable direct et permanent avec les parents des futurs époux ou les époux.

En clair : dans votre commune de résidence en justifiant y avoir résidé au moins 40 jours de façon continue précédant la publication des bans ou dans une commune où vous possédez un logement.

Vous pouvez également envisager de célébrer votre union dans la commune où résident vos parents (ou ceux de votre +1) ou grands-parents.

Si vous voulez vous marier dans le village où vous avez passé votre enfance, dans une maison de famille ou résidence secondaire, demandez l’autorisation au maire. En général, les maires acceptent de marier civilement dans leur commune les personnes qui y ont une résidence secondaire ou de la famille qui y réside.

Choisir la date de votre mariage civil

Avant de réserver votre date, vous devrez retirer un dossier de mariage auprès de la mairie où vous célébrerez votre mariage. Certaines communes ouvrent leur planning jusqu’à 12 mois avant : renseignez-vous bien dès que votre décision est prise ! En plus de ne pas être hyper funky comme tout ce qui touche à l’administratif (moi phobique ?!) toutes ces formalités prennent du temps, il vaut mieux s’y prendre bien à l’avance.

Si vous avez décidé d’organiser votre réception de mariage le même jour que votre union civile, avant de valider vos réservations de prestataires et de lieu de réception, il vous faudra obligatoirement prendre rendez-vous avec le service État civil de la mairie. L’officier d’état civil de la mairie vous indiquera les dates et heures disponibles durant la période à laquelle vous avez décidé de vous marier. Les mariages sont célébrés en mairie du lundi au samedi sauf jours fériés.

La loi stipule que le mariage civil ne pourra pas être célébré dans les 10 jours suivant la publication des bans. Les époux disposent de 12 mois pour fixer une date. À défaut, la publication des bans est annulée. Exemple : si la publication des bans a lieu le 20 juillet, la date de la cérémonie ne sera possible qu’après le 30 juillet. D’où l’importance de bien planifier son mariage pour une bonne organisation !

Si vous vous mariez religieusement, quelle que soit votre religion, vous devez d’abord être mariés civilement. Mais il n’y a pas de délai à respecter entre le mariage civil et religieux. Ainsi, rien ne vous empêche de vous marier à la mairie quelques jours, voir quelques mois avant le mariage religieux.

Choisir les témoins de votre mariage civil

Vous unir devant témoins est obligatoire légalement en France dans le cadre d’un mariage civil. Ces témoins doivent être présents le jour J pour certifier l’identité des mariés et la conformité du mariage.

Avant d’entamer vos démarches à la mairie, vous aurez choisi vos témoins de mariage respectifs. Pour votre mariage civil, il convient pour chaque époux de choisir un à 2 témoins maximum. Ceux-ci doivent être majeurs et en possession de leurs droits civiques.

Vous devrez préciser l’identité de vos témoins respectifs lors des formalités administratives à accomplir en amont du mariage. Lors de ce processus leurs titres d’identité seront demandés (carte d’identité ou un passeport).

Les futurs époux conservent la possibilité de modifier leur choix jusqu’à la célébration officielle.

Dépôt de votre dossier administratif

Votre dossier doit être constitué de quelques pièces administratives (le truc qui saoule tout le monde, mais c’est obligatoire avant de faire la fête !). Il doit être déposé de préférence 2 à 3 mois avant le jour j.

 

Rien que pour vous, voici un petit récap simplifié qui conviendra à la plupart d’entre vous :

# L’original et les copies de vos pièces d’identités: carte d’identité ou passeport uniquement

# Un justificatif de domicile ou de résidence à vos 2 noms, sinon c’est encore plus galère : vous devrez chacun fournir un justificatif. Sont acceptés : factures d’électricité, d’eau, de gaz, quittances de loyer, déclarations de revenus auprès des impôts, etc.

# La copie intégrale d’acte de naissance de chacun des mariés : il doit dater de moins de 3 mois si vous êtes nés en France et 6 mois pour les mariés nés à l’étranger

# Vos témoins devront fournir la photocopie de leur pièce d’identité et vous devrez indiquer leurs noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile

# Le certificat du notaire, si vous avez conclu un contrat de mariage

# Dans le cas d’un re-mariage, si vous êtes divorcés, vous devez fournir une preuve de la dissolution de votre précédente union

# Si vous êtes veuf(ve), il vous sera demandé de fournir une preuve du décès de votre époux

 

Une fois les pièces réunies et le dossier constitué vous devrez déposer le dossier de mariage. Il est en général recommandé de le déposer 2 mois avant la date fixée pour le mariage. Renseignez-vous auprès de la mairie.

Après avoir déposé votre dossier complet, vous pourrez être convoqués pour une audition devant l’officier d’état civil. Cette audition vise à s’assurer que chacun de vous consent au mariage de manière consciente, réelle, libre et éclairée. Si vous résidez hors de France, ou que l’un de vous deux se trouve à l’étranger, vous devrez vous adresser à l’ambassade ou au consulat du pays en question, qui se chargera de l’audition. A la suite de quoi, les bans seront publiés.

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La publication des bans

La publication des bans a lieu au minimum 10 jours avant le mariage. Cette étape permet à la mairie d’annoncer votre futur mariage de manière officielle. La publication des bans est visible par tous puisqu’elle est affichée sur la porte de l’établissement civil (pour se marier incognito c’est raté!)

Y figure vos noms, prénoms, adresses et professions. Là aussi il s’agit d’une vieille tradition chrétienne pour éviter tout mariage clandestin ou consanguins.

Si vous avez un doute concernant toutes les modalités administratives concernant votre mariage civil, n’hésitez pas à contacter les autorités administratives compétentes, qui vous assisteront dans vos démarches.

Notre rôle en tant que Wedding Planner c’est de vous guider et de vous rassurer dans l’organisation de vos préparatifs de mariage. On s’est dit qu’un récap en image des formalités administratives à effectuer avant votre mariage civil vous serait utile !
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Autant vous le dire tout de suite, le déroulé de votre cérémonie de mariage civile ne sera pas des plus folles !

En tant que Wedding Planner spécialiste du mariage Cool, Chic & Authentique à Bordeaux, nous vous aidons à personnaliser un minimum votre cérémonie civile pour en faire un joli moment d’émotion à votre image !

N’hésitez pas à nous contacter dans le cadre de l’organisation de votre mariage. Découvrez vite nos différentes prestations pour vous accompagner dans ce joli jour !

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